Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue l’optométriste inscrit au tableau de l’Ordre qui, pendant toute la durée d’une période de référence, n’exerce pas l’optométrie au sens de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7).
Décision OPQ 2023-690, a. 13.
En vig.: 2024-04-01
13. Est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue l’optométriste inscrit au tableau de l’Ordre qui, pendant toute la durée d’une période de référence, n’exerce pas l’optométrie au sens de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7).
Décision OPQ 2023-690, a. 13.
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